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Transfert de propriété et transfert de risques: Le transfert de propriété des produits au profil de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits sera réalisé dés livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

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